Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur icimerch.com (ci-après « le Site ») sont traitées par :

SOUNDANDCOM, SARL au capital de 2 000 €, nom commercial WEBCOMFORYOU, marque icimerch — 1 impasse Joseph Dunyach, 66400 Céret — RCS Perpignan 882 166 929 — infos@icimerch.com — 04 48 07 23 21.

Ci-après « icimerch » ou « nous ». Pour toute question relative à vos données, écrivez à infos@icimerch.com.

2. Données collectées et utilisation

Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque usage. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Vous achetez sur une boutique

• Données : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré), adresses de livraison et de facturation, téléphone, articles commandés (modèle, coloris, taille), montants, historique des commandes, échanges avec le service client.
• Usages : gestion du compte client, traitement de la commande, fabrication, expédition, facturation, service client et garanties légales, prévention de la fraude.
• Base légale : l’exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) ; nos obligations légales, notamment comptables et fiscales (article 6.1.c).

Le paiement par carte bancaire ou par PayPal est traité directement par les prestataires de paiement : icimerch ne reçoit ni ne conserve vos numéros de carte.

Vous ouvrez ou gérez une boutique (Partenaires)

• Données : identité et coordonnées du représentant, informations sur la structure (raison sociale, SIRET, numéro de TVA, adresse), identifiants de l’espace partenaire, visuels et fichiers transmis lors de la candidature ou pour la boutique, informations nécessaires au calcul et au versement des commissions.
• Usages : étude de la candidature, création et gestion de la boutique, relevés et versement des commissions, échanges avec le Partenaire.
• Base légale : les mesures précontractuelles puis l’exécution du contrat de partenariat (article 6.1.b) ; nos obligations légales comptables (article 6.1.c).

Vous nous contactez

• Données : nom, adresse e-mail, téléphone si vous le donnez, contenu de votre message.
• Usage : répondre à votre demande et en assurer le suivi.
• Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées (article 6.1.f), ou les mesures précontractuelles si votre demande porte sur une commande ou une boutique.

Vous naviguez sur le Site

• Données : données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées), cookies.
• Usages : fonctionnement et sécurité du Site, panier et connexion à votre compte ; mesure d’audience avec Google Analytics, uniquement si vous l’avez accepté.
• Base légale : notre intérêt légitime à faire fonctionner et sécuriser le Site (article 6.1.f) ; votre consentement pour la mesure d’audience (article 6.1.a).

3. Durées de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire aux usages décrits ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées :

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux personnes habilitées d’icimerch. Elles ne sont jamais vendues. Elles sont communiquées uniquement aux destinataires suivants, pour les besoins décrits :

• Le Partenaire de la boutique dans laquelle vous avez commandé : il a accès aux informations de votre commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, articles commandés) pour le suivi de ses ventes ;
• le transporteur chargé de la livraison de votre colis (nom, adresse, coordonnées) ;
• les prestataires de paiement (carte bancaire et PayPal), pour le règlement de votre commande ;
• nos prestataires techniques : WEBCOMFORYOU pour l’hébergement du Site, IONOS pour le stockage des fichiers des candidatures de Partenaires, Google pour la mesure d’audience (si vous l’avez acceptée) ;
• les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’exige.

Nos prestataires agissent sur nos instructions et sont tenus de protéger vos données.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment Google (mesure d’audience) et PayPal (paiement). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Cookies et mesure d’audience

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site. Le Site utilise :

• des cookies nécessaires à son fonctionnement : session, panier, connexion à votre compte, sécurité. Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le Site de fonctionner ;
• des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ils nous permettent de connaître la fréquentation du Site et d’en améliorer le contenu. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli par le bandeau qui s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, et les supprimer depuis les réglages de votre navigateur.

Le Site utilise également Google Search Console pour suivre son référencement : cet outil ne dépose aucun cookie sur votre appareil et ne fournit que des statistiques globales de recherche.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés chiffrés, accès aux données limité aux personnes habilitées, paiement traité par des prestataires spécialisés. Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à choisir un mot de passe robuste et à ne pas le communiquer.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
• rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement : faire supprimer vos données, sauf lorsque nous devons les conserver (par exemple les factures) ;
• limitation : faire geler temporairement l’utilisation de vos données ;
• portabilité : récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible ;
• opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• retrait du consentement, à tout moment, pour la mesure d’audience ;
• directives post-mortem : définir ce que deviennent vos données après votre décès.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Vous pouvez également modifier vous-même la plupart de vos informations depuis votre compte client.

9. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Pour en savoir plus sur l’éditeur du Site et nos conditions de vente, consultez les mentions légales et les conditions générales de vente.